Conditions générales de vente

 

 

PREAMBULE :

Le site est la propriété de SLJ Concept en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

SLJ Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).Les produits demeurent la propriété de SLJ CONCEPT jusqu'au paiement final.

Article 1 : Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SLJ Concept et ses clients, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

Article 2 : Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SLJ Concept ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ces clients par SLJ Concept sont disponibles dans notre entrepôt.

 

 

Article 3 : Commande

 

Sur Internet: www.meublesetmerveilles.com

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SLJ Concept confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SLJ Concept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

Article 4 : Livraison

 

Pour les clients des pays internationaux qui ne sont pas cités prendront contact avec SLJ CONCEPT pour avoir le coût d’envois d’expédition au préalable.

 

Modalité de livraison:

Consulter la rubrique livraison du site.

 

Article 5 : Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SLJ Concept

3 Rue Binet
75018 Paris FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, SLJ Concept est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 45 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :

a – « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.

En revanche, nous ne pouvons reprendre :

- par mesure d’hygiène, tous les produits ouverts,
- les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse).

 

Article 6 : Prix

 

Le prix est exprimé en euros, en dollar et en livres sterling.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

 

Article 7 : Modalité de paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SLJ Concept.  Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SLJ Concept  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

Article 8 : Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. SLJ Concept  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SLJ Concept  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Article 9 : Garantie

 

SLJ Concept  vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. Dans tous les cas SLJ Concept ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SLJ Concept  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 06 12 27 11 78 ou par mail à contact @meublesetmerveilles.com (reponse dans le plus bref délai).

 

 

Article 10 : Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SLJ CONCEPT. De plus, SLJ C ONCEPT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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